Protection des données personnelles

Dernière mise à jour : janvier 2024

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, renforce vos droits en matière de protection des données personnelles. Tenue de Ville s'engage à respecter ce règlement et à garantir la protection de vos informations.

Notre engagement

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente. Seules les données strictement nécessaires à nos activités sont collectées, et nous veillons à leur exactitude ainsi qu'à leur mise à jour régulière.

La sécurité de vos données constitue une priorité. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour les protéger contre tout accès non autorisé ou toute utilisation abusive.

Vos droits

Le RGPD vous confère plusieurs droits que vous pouvez exercer à tout moment :

Droit d'accès

Vous avez le droit de savoir si des données vous concernant sont traitées par Tenue de Ville et d'en obtenir une copie. Nous vous fournirons également des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées et les destinataires de ces données.

Droit de rectification

Si vous constatez que les données que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez en demander la correction. Nous procéderons aux modifications nécessaires dans les meilleurs délais.

Droit à l'effacement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Ce droit s'applique notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous retirez votre consentement.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données, par exemple le temps de vérifier l'exactitude de celles-ci ou d'examiner si nos intérêts légitimes prévalent sur les vôtres.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Ce droit s'applique notamment aux traitements fondés sur nos intérêts légitimes.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Tenue de Ville, 47 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris

Afin de traiter votre demande, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité ou le nombre de demandes le justifie.

Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre référent protection des données à l'adresse [email protected].

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En France, cette autorité est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site internet : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Sous-traitants et transferts

Nous pouvons faire appel à des prestataires pour certains traitements de données (hébergement, outils de communication). Ces prestataires agissent conformément à nos instructions et sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen. Si un tel transfert devait être nécessaire à l'avenir, nous nous assurerions de la mise en place de garanties appropriées conformément au RGPD.

Sécurité des données

La protection de vos données est assurée par des mesures de sécurité adaptées aux risques présentés par le traitement :

• Chiffrement des données sensibles
• Contrôle strict des accès aux informations
• Sauvegarde régulière des données
• Sensibilisation de nos équipes aux enjeux de protection des données

Mise à jour

Cette page peut être modifiée pour refléter l'évolution de nos pratiques ou des obligations légales. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.